J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310707A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, Mme Larraud (Corinne), greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Lascoux (Jean-Pierre).